Conditions générales de CertX pour les formations et les événements
Nos termes et conditions pour les formations et les événements (GCTT) sont présentés dans leur intégralité ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire à un événement CertX.
1. Réservation et annulation
1.1. Enregistrement
À votre demande, reçue par le biais du site Web de CertX ou par toute autre forme de communication, CertX vous fera une offre officielle de participation à l'événement.
Les réservations ne sont effectuées qu'avec l'acceptation formelle de l'offre. Une confirmation de votre inscription vous sera envoyée immédiatement. Si vous n'avez pas reçu de confirmation par e-mail dans les 24 heures suivant votre inscription, veuillez contacter l'équipe à l'adresse info@certx.com ou le formateur concerné.
Avec l'inscription par CertX, le paiement de l'événement devient exigible. Les paiements doivent être effectués en totalité au moment de l'inscription sur l'un des comptes bancaires indiqués sur l'offre selon la devise du devis.
Les réservations ne seront confirmées par CertX qu'après réception du montant total des frais, sauf définition contraire.
Si vous devez annuler votre participation, veuillez en informer CertX par écrit(info@certx.com) ou le formateur concerné immédiatement. Les frais d'annulation seront déduits comme indiqué à la réception d'une annulation écrite et seront traités comme suit :
Jusqu'à 6 semaines / dans les 2 semaines suivant la date de réservation
Remboursement de 100% des frais déduits par une taxe administrative de 50 EUR / 60 CHF
Jusqu'à 2 semaines avant l'événement
Remboursement de 50 % du prix du cours.
Moins de 2 semaines avant l'événement
Aucun remboursement
2. Participation à l'événement
CertX décline toute responsabilité si un participant n'est pas en mesure de participer à un événement en raison de conditions météorologiques défavorables ou de toute perturbation du voyage ou incapacité du participant, par exemple en cas de maladie ou d'accident du participant.
Pour certains événements, CertX peut proposer des offres exclusives et des réductions pour les hôtels. Ces remises peuvent varier en fonction du lieu de l'événement. Pour plus de détails sur les offres ou les hôtels, veuillez vous référer aux conditions de réservation de l'événement auquel vous participez. Les participants doivent s'occuper eux-mêmes de leurs réservations.
CertX offre généralement des rafraîchissements pendant les pauses de l'événement, mais les repas ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
3. Substitution
Un participant qui ne peut pas être présent peut envoyer un remplaçant sans frais supplémentaires. Veuillez en informer CertX (info@certx.com) ou le formateur concerné par écrit avant l'événement.
4. Confirmations ou certificats d'événements
Une confirmation de votre participation vous sera envoyée à condition que vous ayez assisté au nombre d'heures défini (généralement 80 % ou 100 %) et que les frais aient été payés en totalité.
Pour les demandeurs d'un certificat, les règles et obligations relatives à la certification des personnes s'appliquent en outre (annexe séparée).
5. Participants hors UE/Suisse
CertX accueille des participants de l'étranger mais si vous résidez en dehors de l'Union européenne (UE) ou de la Suisse, vous devez vous assurer que vous disposez d'un visa valide et que vous pouvez vous conformer à toutes les exigences en matière d'immigration avant de vous inscrire à un événement qui se déroule dans l'UE ou en Suisse.
Si vous n'avez pas de visa avant de vous inscrire et que vous ne parvenez pas à en obtenir un, des frais d'annulation seront prélevés. Les frais de voyage ou autres dépenses de quelque nature que ce soit sont entièrement à la charge du participant.
6. Protection des données
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l'inscription, sauf indication contraire.
Protection des données
Chaque fois que nous collectons des informations personnelles auprès de vous, nous le ferons de manière légale et équitable. CertX s'engage à traiter vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la loi fédérale suisse sur la protection des données et le règlement général sur la protection des données ("RGPD").[1].
Nous utiliserons vos données personnelles pour les questions administratives de l'événement et les communications dans le but de gérer votre inscription et votre participation à l'événement en fonction de la nécessité pour CertX de remplir ses obligations en tant qu'organisateur de l'événement. Les données personnelles peuvent être mises à la disposition de tiers directement liés à l'organisation d'un événement, par exemple, mais sans s'y limiter, à des fins d'inscription, de réservation, de repas spéciaux ou de création de badges.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à l'une des fins susmentionnées, veuillez contacter l'équipe CertX à l'adresse info@certx.com ou directement le formateur.
Pour toute autre communication avec vous avant ou après l'événement, y compris des informations sur d'autres événements ou offres de CertX, CertX vous demandera votre consentement au préalable.
Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez contacter l'équipe CertX à l'adresse info@certx.com.
[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
7. Propriété intellectuelle
La documentation de l'événement, en particulier les présentations et les notes de cours, est soumise à des droits d'auteur. Le contenu et les informations sont destinés à l'usage personnel des participants uniquement. Toute utilisation ultérieure, notamment la sauvegarde sur un support quelconque ou dans des services en nuage, la duplication, la traduction, la transformation, la diffusion, en tout ou partie, ainsi que toute utilisation commerciale sont interdites sans l'accord préalable écrit de CertX.
Tous les participants doivent reconnaître ces règles de propriété intellectuelle avant de participer à l'événement, sauf s'ils sont couverts par un accord de confidentialité distinct.
8. Clause de non-responsabilité
Nous nous engageons à offrir un programme de haute qualité et de valeur constante. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier le contenu et le calendrier du programme, les intervenants, la date ou le lieu à tout moment avant la date de l'événement, voire d'annuler entièrement le cours.
Si le participant choisit de ne pas accepter le changement, ou si le cours est annulé, nous rembourserons 100 % de tous les frais payés. Dans ce cas, ni le CertX ni ses représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte subie par un participant.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, en Suisse.