Conditions générales de CertX pour les formations et événements
Nos conditions générales pour les formations et événements (CGFE) figurent intégralement ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire à un événement CertX.
1. Réservation et annulation
1.1. Inscription
Sur demande reçue via le site web de CertX ou par tout autre moyen de communication, CertX vous adresse une offre formelle de participation à l’événement.
La réservation n’est effective qu’après acceptation formelle de l’offre. Une confirmation d’inscription vous est envoyée immédiatement. Si vous n’avez pas reçu de confirmation par e-mail dans les 24 heures suivant votre inscription, veuillez contacter l’équipe à l’adresse info@certx.com ou le formateur concerné.
L’inscription par CertX rend le paiement de l’événement exigible. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’inscription sur l’un des comptes bancaires indiqués dans l’offre, selon la devise du devis.
Sauf disposition contraire, CertX ne confirme les réservations qu’après réception du montant intégral des frais.
Si vous devez annuler votre participation, informez-en immédiatement CertX par écrit (info@certx.com) ou le formateur concerné. Les frais d’annulation sont retenus comme indiqué ci-dessous dès réception de l’annulation écrite :
Jusqu’à 6 semaines avant l’événement / dans les 2 semaines suivant la réservation
Remboursement de 100 % des frais, déduction faite de frais administratifs de EUR 50 / CHF 60
Jusqu’à 2 semaines avant l’événement
Remboursement de 50 % des frais de cours.
Moins de 2 semaines avant l’événement
Aucun remboursement
2. Participation à l’événement
CertX décline toute responsabilité si un participant ne peut assister à un événement en raison de conditions météorologiques défavorables, de perturbations des transports ou d’un empêchement du participant, par exemple pour cause de maladie ou d’accident.
Pour certains événements, CertX peut proposer des offres et réductions exclusives auprès d’hôtels. Ces réductions peuvent varier selon le lieu de l’événement. Pour plus de détails sur les offres ou les hôtels, veuillez consulter les conditions de réservation de l’événement concerné. Les participants effectuent eux-mêmes leurs réservations.
CertX propose généralement des rafraîchissements pendant les pauses ; les repas ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
3. Remplacement
Un participant empêché peut se faire remplacer sans frais supplémentaires. Veuillez en informer CertX (info@certx.com) ou le formateur concerné par écrit avant l’événement.
4. Attestations de participation ou certificats
Une attestation de participation vous est envoyée si vous avez suivi le nombre d’heures défini (généralement 80 % ou 100 %) et que les frais ont été intégralement payés.
Pour les candidats à un certificat, les règles et obligations relatives à la certification des personnes s’appliquent en outre (annexe séparée).
5. Participants hors UE/Suisse
CertX accueille volontiers des participants d’autres pays. Si vous résidez hors de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse, assurez-vous de disposer d’un visa valide et de pouvoir satisfaire à toutes les exigences en matière d’entrée avant de vous inscrire à un événement ayant lieu dans l’UE ou en Suisse.
Si vous ne disposez pas d’un visa lors de l’inscription et ne parvenez pas à l’obtenir, des frais d’annulation seront facturés. Les frais de voyage et toutes autres dépenses engagées sont entièrement à la charge du participant.
6. Protection des données
Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’inscription.
Protection des données
Lorsque nous collectons vos données personnelles, nous le faisons de manière licite et loyale. CertX s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (« RGPD »)[1].
Nous utilisons vos données personnelles pour l’administration de l’événement et les communications nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre participation, sur la base de la nécessité pour CertX de remplir ses obligations d’organisateur. Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers directement liés à l’organisation de l’événement, notamment pour les inscriptions, les réservations, les repas spéciaux ou la création de badges.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à l’une de ces fins, veuillez contacter l’équipe CertX à l’adresse info@certx.com ou directement le formateur.
Pour toute autre communication avant ou après l’événement, y compris des informations sur d’autres événements ou offres de CertX, CertX vous demandera votre consentement au préalable.
Pour toute autre question à ce sujet, veuillez contacter l’équipe CertX à l’adresse info@certx.com.
[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
7. Propriété intellectuelle
La documentation de l’événement, en particulier les présentations et les supports de cours, est protégée par le droit d’auteur. Son contenu est destiné exclusivement à l’usage personnel des participants. Toute autre utilisation, notamment l’enregistrement sur tout support ou dans des services cloud, la reproduction, la traduction, la transformation, la diffusion, en tout ou en partie, ainsi que toute utilisation commerciale, est interdite sans l’accord écrit préalable de CertX.
Tous les participants doivent accepter ces règles de propriété intellectuelle avant l’événement, sauf s’ils sont couverts par un accord de confidentialité (NDA) distinct.
8. Clause de non-responsabilité
Nous nous engageons à proposer un programme d’un niveau élevé et constant. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier le contenu et l’horaire du programme, les intervenants, la date ou le lieu à tout moment avant l’événement, ou d’annuler entièrement le cours.
Si le participant n’accepte pas la modification, ou si le cours est annulé, nous remboursons 100 % des frais payés. Dans ce cas, ni CertX ni ses représentants ne peuvent être tenus responsables d’une quelconque perte subie par un participant.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci ; chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse.