AÉROSPATIALE ET DRONES
Les drones vont des petits systèmes de surveillance et d’inspection aux drones de livraison, jusqu’aux grands véhicules qui transporteront peut-être un jour des passagers. Chaque étape en taille et en autonomie élève les exigences de sécurité, de fiabilité et de cybersécurité.
Dans l’UE, l’exploitation des drones est régie par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 et les produits par le règlement délégué (UE) 2019/945, avec trois catégories : ouverte, spécifique et certifiée. La Suisse applique les mêmes règles depuis 2023 par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), et le cadre U-space, règlement (UE) 2021/664, organise le trafic dans des espaces aériens dédiés. CertX associe savoir-faire aéronautique et expertise approfondie des systèmes automatisés et critiques pour faire voler votre drone.
CertX associe le savoir-faire aéronautique à une expertise approfondie des systèmes automatisés.
Catégorie ouverte
- Pour les opérations à faible risque en vue directe, avec des drones portant une marque de classe C0 à C4.
- La série EN 4709 définit les exigences techniques de ces classes selon le règlement (UE) 2019/945.
- CertX a contribué à cette norme et vous aide à démontrer la conformité.
Catégorie spécifique
- La plupart des opérations commerciales relèvent de cette catégorie, par exemple hors vue directe ou au-dessus de personnes.
- L’exploitant a besoin d’une autorisation de l’autorité aéronautique nationale, fondée sur un scénario standard, une évaluation des risques prédéfinie ou une évaluation des risques des opérations spécifiques (SORA).
- CertX vous aide à déterminer le SAIL (niveau d’assurance et d’intégrité spécifique), à préparer la SORA et à vérifier que le drone est techniquement prêt pour la mission.
La SORA est une évaluation structurée du risque au sol et du risque aérien d’une opération, comparable à une analyse de sécurité fonctionnelle. Elle démontre à l’autorité que la mission peut être menée en sécurité.
- Accompagnement de la préparation de la SORA et revue de la documentation de l’exploitant
- Rédaction ou revue de la spécification du drone
- Évaluation du drone et de ses équipements selon les normes techniques, essais fonctionnels compris
- Interface avec l’autorité aéronautique
- Surveillance du management de la qualité
- Évaluation de la cybersécurité des liaisons de données, stations sol et logiciels
- Définition des exigences et des essais associés
Parachutes pour drones
- Les systèmes de parachute réduisent efficacement le risque au sol d’une opération.
- L’ASTM F3322 définit la conception et les essais des parachutes pour petits drones.
- CertX intervient comme organisme d’essai tiers (TPTA) au sens de l’ASTM F3322.
Catégorie certifiée et systèmes autonomes
Les opérations au risque le plus élevé, comme le transport de personnes ou de marchandises dangereuses, exigent un drone certifié, un exploitant certifié et, dans la plupart des cas, un télépilote breveté. Les systèmes de vol autonome, comme les liaisons de données et la détection et l’évitement, nécessitent une démonstration indépendante de leur sécurité.
Nous vous aidons à convenir des moyens de conformité avec l’autorité et évaluons vos systèmes selon les normes de sécurité fonctionnelle, de logiciel et de cybersécurité utilisées dans l’aéronautique et d’autres secteurs.
Questions fréquentes
Dans quelle catégorie se situe mon opération de drone ?
Les vols à faible risque en vue directe avec un drone portant une marque de classe relèvent de la catégorie ouverte. La plupart des opérations commerciales, comme les vols hors vue directe, au-dessus de personnes ou avec des drones plus lourds, relèvent de la catégorie spécifique et nécessitent une autorisation. Les opérations dont le risque est comparable à celui de l’aviation habitée relèvent de la catégorie certifiée.
Qu'est-ce qu'une SORA ?
La Specific Operations Risk Assessment est la méthode développée par le JARUS et utilisée par l’AESA et l’OFAC pour évaluer le risque au sol et le risque aérien d’une opération. Elle aboutit à un niveau SAIL qui définit les objectifs de sécurité opérationnelle que l’exploitant et le drone doivent atteindre.
Les règles européennes sur les drones s'appliquent-elles en Suisse ?
Oui. La Suisse applique les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945 depuis le 1er janvier 2023. Les autorisations dans la catégorie spécifique sont délivrées par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
CONTACTEZ-NOUS
Envoyez-nous le formulaire pour contacter Mazen Mansour, responsable de la sécurité fonctionnelle chez CertX.